Politique de confidentialité B2B

Dispositions générales

La présente Politique de confidentialité concerne la plateforme Faneco B2B accessible à l’adresse www.faneco.com, destinée exclusivement aux clients professionnels (entrepreneurs, y compris les personnes exerçant une activité indépendante). Cette Politique a un caractère informatif – elle ne constitue pas une source d’obligations pour les Utilisateurs du service, mais vise à expliquer quelles données personnelles sont collectées, à quelles fins et sur quelle base juridique elles sont traitées, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, connu sous le nom de RGPD​, ainsi qu’à la nouvelle loi du 12 juillet 2024 Droit des communications électroniques (en vigueur depuis 2024), qui régit notamment les règles relatives aux communications marketing et à l’utilisation des cookies.

L’utilisation de la plateforme Faneco B2B et la fourniture des données personnelles correspondantes sont volontaires. Il convient toutefois de noter que, dans certains cas, certaines données sont indispensables à la fourniture des services – par exemple, l’absence des données requises pour créer un compte ou passer une commande empêchera l’exécution de ces opérations. L’Administrateur indique à chaque fois quelles données sont nécessaires à la conclusion d’un contrat ou à l’utilisation d’une fonctionnalité donnée du service.

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service Faneco B2B (ci-après :Administrateur) est FANECO sp. z o.o. ayant son siège à Poznań (adresse : ul. Aleksandra Fredry 1/16, 61-701 Poznań). L’Administrateur peut être contacté à l’adresse postale du siège ou par e-mail à l’adresse info@faneco.com. L’Administrateur exploite la plateforme Faneco B2B et est responsable de la sécurité des données personnelles traitées.

Finalités, bases juridiques et étendue du traitement des données

Les données personnelles des Utilisateurs (par exemple les représentants de clients professionnels) peuvent être traitées par l’Administrateur aux fins suivantes, sur les bases juridiques indiquées et dans l’étendue appropriée :

  • Inscription et gestion d’un compte B2B : afin de créer un compte utilisateur et de permettre l’utilisation de la plateforme B2B (par exemple consultation de l’historique des commandes, passation de commandes). Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD (nécessité à l’exécution du contrat de fourniture du service de compte). Les données concernées comprennent généralement : nom et prénom, entreprise (raison sociale), adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de l’entreprise (pour vérification et facturation). Ces données sont traitées tant que le compte est actif, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles réclamations liées à l’utilisation du compte.
  • Passation et exécution des commandes (conclusion d’un contrat de vente) : afin d’accepter la commande, de conclure et d’exécuter le contrat de vente des produits Faneco et d’assurer le service après-vente (par exemple livraison, traitement des réclamations ou retours). Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD (exécution du contrat de vente). Les données traitées comprennent notamment : nom et prénom de la personne passant la commande, entreprise, adresse de livraison et/ou adresse du siège, NIP (si requis pour la facture), coordonnées (e-mail, téléphone) nécessaires à la confirmation de la commande et à la livraison des produits. Ces données seront traitées pendant la période nécessaire à l’exécution du contrat, puis pourront être conservées pendant la durée requise par la loi (par exemple conservation des documents comptables) et jusqu’à l’expiration des délais de prescription des actions civiles.
  • Respect des obligations légales : afin de remplir les obligations imposées à l’Administrateur par la loi, par exemple émission et conservation des factures et documents comptables, réponse aux autorités publiques. Base juridique : art. 6, par. 1, point c du RGPD en lien avec les dispositions applicables du droit polonais (par exemple loi sur la comptabilité, réglementation fiscale). Les données concernées sont celles exigées par la loi (par exemple nom et prénom ou raison sociale, adresse, NIP sur la facture). Les données nécessaires à des fins comptables et fiscales sont conservées pendant la durée imposée par ces dispositions (par exemple 5 ans à compter de la fin de l’année fiscale au cours de laquelle la facture a été émise).
  • Traitement des demandes et contact avec le client : afin de communiquer avec l’Utilisateur qui nous a contactés via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, ainsi que pour assurer le service après-vente (réponses aux questions, exercice des droits de garantie, demandes de service, etc.). Base juridique : art. 6, par. 1, point b du RGPD lorsque le contact concerne l’exécution d’un contrat ou des mesures prises à la demande de la personne avant la conclusion du contrat, et dans les autres cas l’art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime de l’Administrateur consistant à répondre aux demandes et à assurer le service client). Étendue des données : adresse e-mail, numéro de téléphone, nom et prénom ainsi que, le cas échéant, d’autres données fournies volontairement par l’Utilisateur dans sa demande. Les données de correspondance sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de l’affaire puis, après sa clôture, pendant une période correspondant au délai de prescription des éventuelles réclamations à des fins de preuve.
  • Marketing de nos propres produits et services (newsletter, offres commerciales) : afin d’envoyer des informations commerciales et marketing concernant l’offre Faneco (par exemple newsletter présentant les nouveautés, promotions et offres sectorielles). Base juridique : en principe art. 6, par. 1, point a du RGPD, c’est-à-dire le consentement volontaire de l’Utilisateur à recevoir des communications marketing. En raison des dispositions de la loi sur les communications électroniques, les contacts marketing (e-mail, téléphone, SMS) ne sont effectués que selon un modèle opt-in, c’est-à-dire après obtention du consentement explicite du destinataire à recevoir des communications marketing. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant son retrait. Exceptionnellement, si vous êtes notre client et que nous avons obtenu vos coordonnées dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, nous pouvons vous envoyer par voie électronique des informations sur des produits ou services similaires Faneco sur la base d’un intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD) – cela concerne toutefois uniquement les communications B2B et à condition que vous ne vous soyez pas opposé à cet envoi. Chaque message marketing reçu contient une possibilité simple de se désinscrire (par exemple un lien « Se désabonner » dans le pied de page de l’e-mail). Les données traitées à des fins marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition à ce traitement.
  • Profilage et personnalisation de l’offre : afin d’adapter nos services et contenus à vos besoins, nous pouvons effectuer ce que l’on appelle un profilage des données personnelles. Cela signifie une analyse ou une prévision automatisée des préférences et intérêts de l’Utilisateur sur la base de son activité antérieure (par exemple historique d’achats, produits consultés, réponses à nos messages). Le profilage sert notamment à préparer des offres personnalisées ou des publicités adaptées à vos intérêts potentiels. Base juridique : art. 6, par. 1, point f du RGPD (notre intérêt légitime à mieux adapter l’offre et à mener du marketing direct) ou art. 6, par. 1, point a du RGPD (consentement), selon la nature du profilage. Par exemple, le profilage réalisé au moyen de cookies marketing n’a lieu qu’avec le consentement de l’Utilisateur (exprimé via les paramètres des cookies). Les données utilisées pour le profilage comprennent des informations sur l’activité dans le service Faneco B2B (par exemple produits cliqués, durée de visite), l’historique d’achats, les données relatives à l’entreprise (par exemple secteur, volume d’achats) et les données démographiques si elles nous ont été communiquées (par exemple localité, fonction). Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative de façon similaire – le profilage sert uniquement à analyser et prévoir les préférences ; les éventuelles offres ou conditions de coopération ne sont pas déterminées exclusivement par un algorithme sans intervention humaine.
  • Finalités analytiques et statistiques, maintien de la sécurité du service : afin d’améliorer le fonctionnement de notre plateforme et d’assurer sa sécurité, nous pouvons traiter certaines données d’utilisation relatives à l’usage du service. Base juridique : art. 6, par. 1, point f du RGPD (intérêt légitime de l’Administrateur consistant à analyser l’activité des utilisateurs afin d’améliorer les fonctionnalités des services, ainsi qu’à assurer la sécurité et prévenir les abus). Les données comprennent notamment des informations sur l’appareil et le navigateur (par exemple type et version, résolution d’écran), certaines données techniques (par exemple adresse IP, identifiants de cookies, identifiant utilisateur dans le système), des données d’activité sur le site (par exemple pages visitées, temps passé sur le site), etc. Dans la mesure du possible, ces données sont utilisées sous forme anonymisée ou agrégée à des fins statistiques, partout où il n’est pas nécessaire de traiter des données permettant d’identifier une personne.

Dans tous les cas où le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Administrateur (art. 6, par. 1, point f du RGPD), vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. S’agissant du traitement à des fins de marketing direct (y compris un éventuel profilage à cette fin), vous pouvez vous opposerà tout moment, et nous sommes tenus de cesser ce traitement. Ce droit est décrit plus en détail dans les sections suivantes de la Politique.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de notre activité commerciale et de la fourniture de nos services, les données personnelles des Utilisateurs peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Sociétés de messagerie et de transport : nous leur transmettons les données nécessaires à la livraison des produits commandés (par exemple nom et prénom du destinataire, adresse de livraison, numéro de téléphone). Exemples de destinataires : sociétés de livraison collaborant avec Faneco (par exemple DHL, DPD, UPS – selon le mode de livraison choisi).
  • Prestataires de paiement électronique / banques : si vous payez les produits en ligne ou par virement, les données peuvent être transmises aux entités qui traitent les transactions de paiement (par exemple opérateur de passerelle de paiement, banque). Seules les informations nécessaires à l’exécution du paiement ou du remboursement sont transmises (par exemple montant de la transaction, numéro de commande, numéro de compte bancaire pour le remboursement). Par exemple, si vous utilisez un paiement électronique, le prestataire de paiement choisi sera également responsable du traitement de vos données dans le cadre de cette opération.
  • Prestataires d’hébergement et de services informatiques : la plateforme Faneco B2B et les données qui y sont collectées sont stockées sur les serveurs d’un prestataire d’hébergement externe. Nous travaillons également avec des sociétés informatiques pour la maintenance et le développement de notre service, qui peuvent potentiellement avoir accès aux données dans le cadre du support technique (uniquement sur nos instructions et dans la mesure nécessaire à la prestation du service). Des accords appropriés de sous-traitance des données nous lient à ces entités et garantissent la sécurité des informations.
  • Systèmes externes de marketing et d’analyse : nous utilisons des outils fournis par des sociétés externes qui nous aident à mener nos activités marketing et à analyser le trafic du site (par exemple Google Analytics, Google Ads, Facebook Pixel, etc.). Dans le cadre de ces outils, certaines données (par exemple informations sur votre activité sur notre site, identifiants de cookies, adresse IP) peuvent être reçues par leurs fournisseurs – mais cela se fait sur la base d’accords appropriés et de vos consentements aux cookies marketing (détails dans la section Cookies ci-dessous). En matière de données personnelles, ces fournisseurs agissent comme responsables de traitement distincts ou comme sous-traitants pour notre compte – des informations détaillées figurent dans leurs politiques de confidentialité (par exemple celles de Google ou Facebook).
  • Entités liées et partenaires commerciaux : dans certains cas, nous pouvons partager vos données avec nos partenaires commerciaux de confiance si cela est nécessaire à la fourniture des services ou si vous y avez consenti séparément. Cela peut par exemple concerner la transmission d’une demande de devis à un distributeur local collaborant avec Faneco lorsque la demande concerne sa région. Dans chaque cas, le destinataire ne reçoit que les données nécessaires au traitement de votre demande ou de votre commande.
  • Autorités publiques et entités habilitées : à la demande des autorités publiques compétentes (par exemple police, parquet, tribunaux, Urząd Ochrony Danych Osobowych), l’Administrateur peut communiquer des données personnelles si cette obligation résulte de la loi. Les données peuvent également être communiquées à des entités chargées du recouvrement de créances, telles que des sociétés de recouvrement ou des cabinets juridiques, mais uniquement dans le cadre d’actions légalement autorisées (par exemple en cas de manquement d’un cocontractant à ses obligations).

L’Administrateur veille à ce que chaque destinataire des données respecte les normes appropriées de protection des données personnelles. En cas de transmission à un autre responsable du traitement (par exemple une société de livraison ou une banque), cette entité traite les données en son propre nom (conformément à sa politique de confidentialité). Pour les sous-traitants traitant les données pour Faneco (par exemple prestataires IT), le traitement est effectué sur la base d’un contrat avec l’Administrateur et uniquement selon ses instructions.

Transfert de données hors de l’EEE

En principe, l’Administrateur s’efforce de conserver les données personnelles sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE). Les serveurs et l’infrastructure informatique principale se trouvent dans le pays ou dans un autre État de l’EEE, et le traitement est réalisé par des entités opérant dans l’EEE ou garantissant des normes de protection des données équivalentes à celles applicables dans l’Union européenne.

Dans certaines situations, les données peuvent toutefois être transférées hors de l’EEE. Cela peut notamment se produire dans le cadre de l’utilisation de services et outils proposés par des fournisseurs mondiaux tels que Google ou Meta (Facebook). Ces outils (par exemple Google Analytics, Google Ads) peuvent entraîner le transfert de certaines informations (par exemple identifiants anonymisés, adresse IP) vers des serveurs situés aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de l’EEE.

En cas de transfert de données hors de l’EEE, l’Administrateur assure la mise en œuvre des garanties appropriées exigées par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Des fournisseurs comme Google ou Meta peuvent en outre recourir à des mécanismes supplémentaires de protection des données (par exemple certification dans le cadre de programmes de conformité du pays concerné). Des informations détaillées sur les règles de transfert de ces fournisseurs figurent dans leurs politiques de confidentialité.

Si vous ne consentez pas au transfert de vos données vers des pays tiers dans le cadre de nos services d’analyse/marketing, vous pouvez refuser certains cookies (par exemple marketing) ou exercer d’autres droits décrits dans la présente Politique (par exemple droit d’opposition ou retrait du consentement). En pratique, limiter l’utilisation d’outils externes (par exemple refuser les cookies analytiques) empêchera le transfert de vos données à ces fournisseurs mondiaux.

Cookies et technologies similaires

Notre plateforme, comme la plupart des sites internet, utilise des cookies (appelés « cookies ») et d’autres technologies similaires (par exemple stockage local du navigateur, pixels de suivi) afin d’assurer son bon fonctionnement et d’optimiser les services. Les cookies sont de petites informations textuelles envoyées par le serveur et enregistrées sur l’appareil de l’Utilisateur (par exemple disque dur de l’ordinateur ou mémoire du smartphone).

Dans notre service, nous utilisons à la fois des cookies internes (définis par le domaine faneco.com) et des cookies tiers (définis par des services externes que nous utilisons). Les cookies peuvent remplir différentes fonctions : assurer les fonctionnalités de base du site, mémoriser les préférences de l’Utilisateur, collecter des statistiques anonymes ou prendre en charge le marketing. Pour plus de transparence, nous répartissons les cookies utilisés dans les catégories suivantes :

  • Cookies nécessaires : il s’agit de cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du service et à l’exécution de ses fonctions de base. Ils servent par exemple à maintenir la session d’un utilisateur connecté, à mémoriser le contenu du panier pendant les achats ou à garantir la sécurité (authentification). Nous les utilisons toujours car le service ne peut pas fonctionner correctement sans eux. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer, mais certaines fonctionnalités du service peuvent alors devenir indisponibles. Les cookies nécessaires ne stockent pas vos données personnelles en tant que telles, mais uniquement des identifiants techniques.
  • Cookies analytiques : ils permettent de collecter des informations sur la manière dont les Utilisateurs utilisent notre service, ce qui nous aide à améliorer le site. Grâce à ces cookies, nous pouvons par exemple compter les visites et analyser les sources de trafic, savoir quelles pages sont les plus consultées ou comment les Utilisateurs naviguent sur le site. Les données ainsi collectées sont anonymes et servent uniquement à des fins statistiques (nous n’identifions pas de personnes concrètes sur cette base). Les cookies Google Analytics sont des exemples de cookies analytiques. Nous utilisons les cookies analytiques uniquement avec votre consentement.
  • Cookies publicitaires (marketing) : ils sont utilisés à des fins marketing, notamment pour afficher des publicités adaptées aux intérêts de l’Utilisateur. Les cookies marketing peuvent être utilisés par nos partenaires publicitaires externes afin d’établir un profil de vos intérêts à partir des informations sur les pages que vous consultez. Ainsi, lorsque vous visitez d’autres sites, vous pouvez voir des publicités pour les produits Faneco adaptées à vos besoins (ce que l’on appelle le remarketing). Si vous n’autorisez pas ces cookies, des publicités continueront à être affichées, mais elles seront moins adaptées à vos préférences. Les cookies Google Ads ou Facebook Pixel sont des exemples de cookies publicitaires. Nous utilisons les cookies marketing uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite.

N’oubliez pas que le consentement à l’utilisation de cookies (autres que nécessaires) est volontaire. Lors de votre première visite sur notre site, nous vous demandons de consentir aux différentes catégories de cookies via une bannière de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment – par exemple retirer votre consentement aux cookies analytiques ou marketing. Pour cela, utilisez notre panneau de paramètres des cookies (disponible sur le site) ou modifiez les paramètres de votre navigateur.

La plupart des navigateurs internet acceptent par défaut tous les cookies. Toutefois, si vous ne souhaitez pas que des cookies (autres que techniques) soient enregistrés sur votre appareil, vous pouvez gérer vous-même les paramètres des cookies dans votre navigateur. Vous pouvez ainsi bloquer partiellement ou totalement les cookies. Veuillez noter que la limitation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du service (par exemple le processus de commande peut ne pas fonctionner correctement sans cookies de session).

Notre site peut utiliser des services d’analyse et de publicité tels que Google Analytics et Google Ads (fournis par Google Ireland Ltd. ou Google LLC), ainsi que des outils Facebook (fournis par Meta Platforms Ireland Ltd.). Ces services utilisent les cookies décrits ci-dessus pour collecter des données sur l’activité des utilisateurs. Ces informations sont traitées sous forme anonymisée et servent à établir des statistiques agrégées sur le trafic du site et l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Par exemple, Google Analytics peut nous fournir des données telles que la source des visites, la localisation approximative, des informations techniques sur l’appareil et le navigateur, la tranche d’âge ou les centres d’intérêt des visiteurs. Ces données ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier directement une personne et sont utilisées uniquement à des fins d’analyse statistique et d’amélioration de notre service.

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics collecte des informations sur votre activité sur notre site, vous pouvez le bloquer en installant le module complémentaire de navigateur fourni par Google (appelé Google Analytics Opt-out). Ce module est disponible ici : 【65†https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=pl】 et permet de désactiver Google Analytics sur tous les sites que vous visitez. L’utilisation de cet outil bloque uniquement la collecte de données à des fins statistiques par Google et n’affecte pas le fonctionnement des autres fonctionnalités de notre service.

Profilage et prise de décision automatisée

Comme indiqué ci-dessus, le profilage désigne le traitement automatisé de vos données personnelles consistant à évaluer certains facteurs personnels afin d’analyser ou de prévoir vos préférences et intérêts. Chez Faneco B2B, nous utilisons principalement le profilage à des fins marketing et pour améliorer le service – par exemple afin de vous proposer des produits adaptés à votre secteur ou à vos intérêts. Le profilage peut s’appuyer sur les informations relatives aux achats effectués, aux produits consultés, à la taille de votre entreprise (si vous nous l’avez communiquée), etc. Ainsi,le marketing automatisé (par exemple les e-mails d’offres envoyés par notre système) peut être mieux adapté à vos besoins – par exemple, aux clients du secteur hôtelier nous pouvons présenter des offres d’équipement hôtelier plutôt que des produits aléatoires.

La base juridique du profilage à des fins marketing est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD), consistant à mener un marketing direct personnalisé. Toutefois, lorsque la loi exige votre consentement (par exemple utilisation des données de cookies publicitaires pour vous profiler à des fins de publicité en ligne), nous nous fondons sur le consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD). Vous avez toujours le droit devous opposer au profilage à des fins de marketing direct – à tout moment. Vous pouvez le faire, par exemple, en nous envoyant une demande de cessation de ce profilage ou en renonçant à recevoir des offres personnalisées.

Nous soulignons que nous ne prenons à votre égard aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l’art. 22 du RGPD. En d’autres termes, nous ne confions pas à des machines des décisions susceptibles d’avoir un impact significatif sur vos droits ou obligations (par exemple refus de conclure un contrat, octroi d’une remise, d’un crédit commercial, etc.). Toutes les décisions commerciales essentielles relatives à la coopération avec les clients sont prises par le personnel habilité de l’Administrateur. Le profilage sert uniquement à faciliter ces décisions ou à mieux adapter la communication, mais les décisions finales font toujours l’objet d’une vérification humaine.

Droits des personnes concernées

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits ci-dessous. Leur exercice est gratuit (sauf situations d’abus de droits prévues à l’art. 12, par. 5 du RGPD). Vous pouvez les exercer en contactant l’Administrateur (par écrit ou par e-mail à l’adresse info@faneco.com). Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données – vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, si tel est le cas, d’y accéder ainsi que d’obtenir des informations notamment sur les finalités, l’étendue, les modalités du traitement et les destinataires auxquels les données sont communiquées. À votre demande, nous vous remettrons une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement.
  • Droit de rectification des données – vous avez le droit de demander la rectification sans délai des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou de compléter des données incomplètes. Nous veillons à l’actualité et à l’exactitude de vos données, mais si vous constatez qu’elles doivent être corrigées, informez-nous.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») – vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues à l’art. 17 du RGPD sont remplies, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous avez retiré votre consentement et que nous ne disposons d’aucune autre base juridique pour les traiter. Ce droit n’est toutefois pas absolu : nous ne pourrons pas toujours supprimer immédiatement vos données, notamment lorsque leur traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (par exemple nous ne pouvons pas effacer les données d’une facture avant la fin de la période de conservation obligatoire) ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Droit à la limitation du traitement – vous avez le droit de demander que nous limitions temporairement le traitement de vos données personnelles (hors conservation) dans les cas indiqués à l’art. 18 du RGPD, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données (pendant la vérification) ou lorsque nous n’avons plus besoin des données à des fins de traitement mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits. Pendant la limitation, nous conserverons uniquement les données et toute autre opération nécessitera votre consentement (sauf exceptions prévues par la loi).
  • Droit à la portabilité des données – lorsque les données sont traitées sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a) ou d’un contrat (art. 6, par. 1, point b), et que le traitement est automatisé, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple CSV). Vous pouvez transmettre vous-même ces données à un autre responsable. Vous pouvez également demander que nous les transmettions directement à un autre responsable de votre choix, lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsqu’il repose sur notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f). Vous devez indiquer votre situation particulière qui, selon vous, justifie l’arrêt du traitement concerné. Après réception d’une telle opposition, nous cesserons le traitement dans la mesure contestée, à moins de démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou de motifs nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Toutefois, si l’opposition concerne le traitement à des fins de marketing direct, nous sommes tenus de cesser immédiatement ce traitement. L’opposition au marketing direct n’a pas à être motivée par une situation particulière.
  • Droit de retirer son consentement – si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Après le retrait, nous pouvons toutefois continuer à traiter les mêmes données sur une autre base juridique, si elle s’applique, ou les données seront supprimées selon la finalité et le contexte du traitement. Par exemple, si vous retirez votre consentement à recevoir la newsletter, nous ne vous enverrons plus de messages marketing, mais nous pouvons continuer à conserver votre adresse e-mail afin de satisfaire à l’obligation légale de démontrer que nous disposions de votre consentement (pendant la période éventuelle de prescription des réclamations).
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – si vous estimez que nous traitons vos données personnelles en violation de la loi, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée du contrôle du respect des règles de protection des données personnelles. En Pologne, cette autorité est le Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (UODO) ayant son siège ul. Stanisława Moniuszki 1A à Warszawa (code postal 00-014). Des informations détaillées sur la procédure de réclamation figurent sur le site de l’UODO. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter avant d’introduire une réclamation officielle – nous nous efforcerons de clarifier vos questions et de résoudre le problème signalé.

L’exercice des droits ci-dessus s’effectue conformément au RGPD. Selon l’art. 12, par. 3 du RGPD, nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande sans retard injustifié – au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception (dans des situations exceptionnelles, ce délai peut être prolongé à 2 ou 3 mois, ce dont vous serez informé). En cas de refus d’agir à la suite de la demande, nous vous en informerons également en indiquant les motifs du refus et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Durées de conservation des données

Nous traitons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées dans la présente Politique, puis pendant la durée requise par la loi ou justifiée pour la protection contre les réclamations (délai de prescription). En pratique, cela signifie notamment :

  • Les données liées à l’inscription du compte et au service des clients B2B sont conservées pendant la durée d’existence du compte utilisateur. Après suppression/désactivation du compte, les données d’identification de base peuvent être conservées au maximum pendant le délai de prescription des réclamations (afin de se défendre contre d’éventuelles demandes) – actuellement en Pologne, en principe 6 ans pour les réclamations liées à l’activité économique.
  • Les données relatives aux contrats de vente conclus (commandes) sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis :
    • Documentation transactionnelle (par exemple factures, documents de livraison, correspondance relative à la commande) est conservée conformément aux exigences fiscales et comptables – au moins pendant 5 ans à compter de la fin de l’exercice comptable concerné.
    • Données nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits (par exemple informations sur le contenu du contrat, historique des communications avec le client) – pendant le délai de prescription des créances civiles résultant du contrat (généralement 3 ou 6 ans selon le type de créance), calculé à compter de la date d’exigibilité. Si une réclamation ou une procédure est engagée pendant cette période, nous pouvons également traiter les données pendant toute la durée de cette procédure.
  • Les données traitées à des fins marketing (par exemple adresse e-mail pour la newsletter, données de profil) sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition. Après retrait/opposition, les données peuvent être conservées pendant une courte période dans notre base afin de documenter le fait que nous respectons ce retrait (ce qui peut notamment être pertinent en cas de contrôle de l’autorité de protection des données).
  • Les données liées aux communications (par exemple demandes via le formulaire, e-mails) sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du contact concerné, puis pendant le délai de prescription des réclamations liées à cette communication (si elle peut avoir une importance juridique, par exemple conseil avant la conclusion d’un contrat, accords sur les conditions de coopération, etc.). En règle générale, nous conservons la correspondance pendant au maximum 2 ans, sauf nécessité de la conserver plus longtemps (par exemple à des fins de preuve dans un litige).
  • Les données techniques et statistiques collectées automatiquement (par exemple journaux serveur, données Google Analytics) sont conservées de quelques mois à quelques années au maximum, selon nos besoins internes et les paramètres des outils. Les journaux serveur peuvent par exemple être conservés pendant 1 an, tandis que les données statistiques agrégées de Google Analytics peuvent être conservées durablement (sans limitation de durée), mais sous une forme ne permettant pas d’identifier les utilisateurs (statistiques anonymes). Les informations enregistrées dans les cookies sont conservées pendant la durée indiquée dans la politique relative aux cookies ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur (de nombreux cookies marketing expirent automatiquement après quelques mois si l’Utilisateur ne revient pas sur notre site).

À l’expiration des périodes indiquées, les données personnelles seront supprimées ou rendues définitivement anonymes (de manière irréversible, sans possibilité d’identifier la personne concernée), sauf si une autre base juridique autorise la poursuite du traitement (par exemple obtention d’un nouveau consentement si nécessaire pour une nouvelle finalité).

Mises à jour de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour en cas de changement des circonstances du traitement ou de la législation. Toute modification éventuelle sera publiée sur cette page sous la forme d’un texte actualisé de la Politique. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous recommandons de consulter régulièrement la Politique afin de rester informé des éventuelles modifications. En cas de changements importants (par exemple modification des finalités du traitement), nous pouvons également vous en informer via les canaux de communication disponibles dans le service (par exemple e-mail envoyé aux Utilisateurs enregistrés).

Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025