Program Accessibilité Plus - financez une salle de bain pour les personnes handicapées avec des fonds de l'UE

Accessibilité Plus est un programme gouvernemental mis en œuvre de 2018 à 2025. Son objectif principal est de permettre aux personnes ayant des besoins spéciaux, telles que les personnes âgées ou handicapées, de participer activement à la vie sociale et publique. Il vise également à garantir un accès égal et libre aux services et aux biens.

Le programme définit l'accessibilité comme une caractéristique de l'environnement (non seulement l'espace physique, mais aussi la réalité virtuelle, les services et les systèmes d'information et de communication) permettant à toutes les personnes de l'utiliser de manière égale - y compris celles qui sont confrontées à diverses difficultés fonctionnelles au quotidien.

Programme Accessibilité Plus pour les personnes handicapées

Les domaines qui ont bénéficié du soutien dans le cadre du programme Accessibilité Plus pour les personnes handicapées sont l'architecture, les transports, l'éducation, la santé, la numérisation, les services, la compétitivité et la coordination. Selon ses principes, l'accessibilité doit être rendue possible grâce à la mise en œuvre de principes de conception universelle dans les nouvelles constructions.

Dans le cas de la mise en œuvre conforme aux principes du programme Accessibilité Plus, les personnes handicapées ne sont pas les seules à pouvoir bénéficier des nouvelles solutions. Un excellent exemple de cette situation sont les technologies qui, bien qu'initialement conçues pour faciliter la vie des personnes ayant des besoins spécifiques, sont désormais largement utilisées par tous. On peut citer notamment la présence de rampes d'accès, les bus à plancher bas avec rampe d'accès, les pièces sans seuils ou les matériaux antidérapants utilisés pour les sols.

Programme Accessibilité Plus a été développé principalement pour les personnes ayant des capacités de mouvement ou de communication limitées. En pratique, l'accessibilité concerne - même sporadiquement - ou concernera presque toutes les personnes vivant dans la société.

Le programme gouvernemental Accessibilité Plus prévoit notamment la suppression des barrières architecturales. Cela signifie que les nouvelles constructions doivent être conçues de manière à permettre l'accès aux personnes en fauteuil roulant ou ayant d'autres limitations de mouvement. Les bâtiments existants doivent quant à eux être modernisés pour répondre à la définition de bâtiments sans barrières. Accessibilité Plus prévoit la possibilité d'obtenir un financement du Fonds d'Accessibilité.

Le Fonds d'Accessibilité est un fonds destiné à des prêts préférentiels (leurs conditions sont plus avantageuses que celles des prêts du marché), dont le but est de financer la création d'infrastructures pour les personnes en situation de handicap ou avec diverses limitations et besoins spéciaux.

Un prêt du Fonds d'Accessibilité peut être demandé principalement par des communautés de copropriétaires et des coopératives, mais aussi par des institutions du secteur public (écoles, hôpitaux, centres de santé, institutions culturelles). Il est également possible d'obtenir des fonds pour les particuliers propriétaires de bâtiments résidentiels multifamiliaux.

Les fonds ainsi obtenus peuvent être utilisés, entre autres, pour éliminer les barrières architecturales - par exemple en adaptant la salle de bain. Cela signifie la possibilité d'acheter avec les fonds obtenus des matériaux de construction ainsi que du matériel tel que des accessoires de salle de bain spéciaux, des rambardes et des poignées.

Programme Accessibilité Plus - comment remplir une demande?

Avant de soumettre une demande au Fonds d'accessibilité, il est nécessaire de réaliser un audit d'accessibilité qui permettra de déterminer les modifications à apporter pour rendre le bâtiment accessible aux personnes ayant des besoins spécifiques.

Pour bénéficier d'un financement dans le cadre du programme Accessibilité Plus, il est nécessaire de remplir une demande de prêt et de la soumettre avec les pièces jointes requises pendant la période de candidature en cours.

Remplir la demande n'est pas difficile dans ce cas; elle a été conçue de manière à être aussi intuitive que possible. Il est important d'y mentionner précisément tous les éléments et travaux que le financement doit couvrir. Par exemple, il est nécessaire de préciser que la salle de bain rénovée doit contenir des sanitaires en acier, tables à langer murales pliantes ou d'autres équipements. La liste des achats et des travaux prévus doit correspondre aux résultats de l'audit mentionné ci-dessus.

Programme Accessibilité Plus - documents nécessaires

Pour la demande de prêt dans le cadre du programme Accessibilité Plus, certains documents doivent être joints. Leur liste précise dépend de l'étendue des travaux prévus, du montant du prêt et du type d'entité qui demande le financement. Parmi eux figurent notamment :

déclaration de droit de disposer d'un bien immobilier,
déclaration de TVA,
déclaration concernant la documentation électronique,
divers rapports financiers.

La liste complète des documents par entité et le montant du prêt sont disponibles sur le site internet de la Banque Nationale de l'Agriculture, dans l'onglet "Fonds d'accessibilité".

Salle de bain pour personnes handicapées - subvention

Les fonds du Fonds d'accessibilité peuvent inclure, entre autres, une subvention pour l'adaptation d'une salle de bain pour personnes handicapées. Ce prêt se distingue principalement par un faible taux d'intérêt et la possibilité d'une remise partielle. Il est important de noter que contrairement à la subvention pour l'adaptation d'une salle de bain pour personnes handicapées du PFRON, aucun apport personnel n'est requis.

La portée actuelle du programme Accessibilité Plus et les fonds ne permettent pas encore une rénovation complète de l'infrastructure existante et l'adaptation de chaque espace aux besoins des personnes handicapées. Cependant, des changements progressifs ont lieu sous la forme de rénovations et de modernisations successives. Cela améliore la qualité des espaces dans les villes et les différents bâtiments publics, rendant leur utilisation plus confortable pour tous.

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